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Termes et conditions
Termes et conditions
Article 1
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit. L’absence de mise en œuvre d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ou comme la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.
Article 2
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations commandées dans le délai contractuel déterminé par les parties. HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : les attentats, incendies, grèves, manquements des sous-traitants… Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation des conditions contractuelles. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant, sans indemnité.
Article 3
Le client qui annule tout ou partie de sa commande, pour quelque raison que ce soit, après avoir confirmé celle-ci sous quelque forme que ce soit, sera redevable du prix de l’entièreté de la commande.
Article 4
Le paiement doit être versé sur le compte de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL avec comme communication : Nom de la formation- NOM - Prénom. Le paiement doit se faire au plus tard 2 jours ouvrables avant le lancement de votre session.
Article 5
Deux sessions sont organisées par mois, une session est ouverte le premier du mois et une seconde le 15 du mois. (ne concerne que la formation en Gestion de projet e-learning)
Article 6
Suite à l'inscription à la formation vous vous engagez à payer les frais relatifs à celle-ci dans un délais de 2 jours ouvrables. après votre inscription.
Article 7
Vous vous engagez à ne pas diffuser les contenus à des tiers et à ne pas fournir vos accès à un tiers.
Article 8
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL n'est pas responsable des problèmes techniques du matériel informatique utilisé par vos soins.
Article 9
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions. Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 1
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit. L’absence de mise en œuvre d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ou comme la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.
Article 2
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations commandées dans le délai contractuel déterminé par les parties. HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : les attentats, incendies, grèves, manquements des sous-traitants… Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation des conditions contractuelles. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant, sans indemnité.
Article 3
Le client qui annule tout ou partie de sa commande, pour quelque raison que ce soit, après avoir confirmé celle-ci sous quelque forme que ce soit, sera redevable du prix de l’entièreté de la commande.
Article 4
Le paiement doit être versé sur le compte de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL avec comme communication : Nom de la formation- NOM - Prénom. Le paiement doit se faire au plus tard 2 jours ouvrables avant le lancement de votre session.
Article 5
Deux sessions sont organisées par mois, une session est ouverte le premier du mois et une seconde le 15 du mois. (ne concerne que la formation en Gestion de projet e-learning)
Article 6
Suite à l'inscription à la formation vous vous engagez à payer les frais relatifs à celle-ci dans un délais de 2 jours ouvrables. après votre inscription.
Article 7
Vous vous engagez à ne pas diffuser les contenus à des tiers et à ne pas fournir vos accès à un tiers.
Article 8
HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL n'est pas responsable des problèmes techniques du matériel informatique utilisé par vos soins.
Article 9
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions. Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de HUMANITIES LIFELONG LEARNING ASBL sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
